Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
ENERGIES RENOVABLES PÚBLIQUES DE CATALUNYA, SAU (ci-après, « L’ENERGÈTICA »), titulaire du NIF A-72874985 et domiciliée à ces effets Carrer de Casp n° 15, 3e étage, Barcelone (08010), déclare être le responsable du traitement des données collectées sur le site web www.lenergetica.cat (ci-après, le « Site web ») conformément aux obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD ») et la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, la « LSSICE »).
La saisie de toutes les données signalées comme obligatoires sur le Site web est nécessaire pour garantir une prestation optimale des services mis à la disposition de l’Utilisateur. À défaut de fournir l’ensemble des données demandées par L’ENERGÈTICA, il n’est pas garanti que les informations et services proposés puissent être fournis, qu’ils le soient correctement ou qu’ils répondent aux besoins de l’Utilisateur.
Le terme Utilisateur(s) désigne ici toute personne majeure qui accède au Site web.
INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
| Responsable du traitement | ENERGIES RENOVABLES PÚBLIQUES DE CATALUNYA, SAU |
| Finalité du traitement | Gestion de la relation avec l’utilisateur |
| Traitement des transactions et des contrats | |
| Gestion des CV et des candidatures aux offres d’emploi | |
| Gestion des propositions de projets | |
| Amélioration opérationnelle | |
| Communications et marketing | |
| Envoi de communications d’information aux journalistes | |
| Sécurité et prévention de la fraude | |
| Utilisation de cookies | |
| Base juridique du traitement | Le traitement de vos données peut être fondé sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale. |
| Destinataires | Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, à l’exception de nos partenaires nécessaires. |
| Droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, de retirer le consentement donné, ainsi que d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, si vous le jugez opportun. |
| Informations supplémentaires | Vous pouvez consulter des informations détaillées sur la protection de vos données ci-dessous. |
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données et, en particulier, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, le Responsable du traitement est :
| Responsable du traitement | Energies Renovables Públiques de Catalunya, SAU. |
| Adresse | Carrer de Casp n° 15, 3e étage, Barcelone (08010) |
| Téléphone | 935468000 |
| Courrier électronique de contact | dpo@lenergetica.cat |
L’ENERGÈTICA a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier électronique à l’adresse dpo@lenergetica.cat.
2. Respect de la réglementation applicable
L’ENERGÈTICA a mis le Site web en conformité avec le RGPD et la LOPDGDD. À cette fin, elle a mis en œuvre les politiques, moyens et procédures techniques et organisationnels nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
La transmission de données par l’utilisateur des services de L’ENERGÈTICA via le Site web s’effectue de manière volontaire, celui-ci étant informé préalablement au traitement de l’utilisation et des finalités de ce dernier.
3. Principes appliqués à vos informations personnelles
Les données fournies à L’ENERGÈTICA par différents moyens, formulaires de contact en ligne ou hors ligne, ou tout autre procédé utilisé pour la collecte de vos données, seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le seul but de fournir le service pour lequel vous avez été informé.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous appliquons les principes suivants, conformes aux exigences du RGPD :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Nous disposerons toujours d’une base légale pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, dont nous vous informerons préalablement en toute transparence. L’ENERGÈTICA vous informe que seules les informations nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement sont collectées, et que seules les données que vous avez fournies pour la/les finalité(s) dont vous avez été informé seront traitées.
- Principe de minimisation des données : Nous ne vous demandons que les données strictement nécessaires au regard des finalités indiquées.
- Principe de limitation de la durée de conservation : Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et tant que subsiste la cause ayant légitimé leur traitement. Une fois cette cause éteinte, les données personnelles seront conservées, dûment verrouillées, pendant le délai de prescription des actions qui pourraient découler de la relation établie entre les parties et/ou pendant les délais de conservation légalement prévus.
- Principe d’intégrité : Vos données seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles et à en assurer la confidentialité. Sachez que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive des données par des tiers.
- Principe de confidentialité : L’ENERGÈTICA, en sa qualité de responsable du traitement, garantit la confidentialité lors du traitement de toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur auxquelles elle a accès. Le responsable du traitement, ainsi que toute autre personne intervenant à tout stade du traitement, est soumis au plus strict secret professionnel, avec l’engagement formel d’adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, mauvaise utilisation, perte, vol, traitement ou accès non autorisé.
- Principe d’exactitude des données : Toutes les informations que l’Utilisateur fournit à L’ENERGÈTICA doivent être véridiques ; il sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il causerait à L’ENERGÈTICA ou à des tiers.
L’ENERGÈTICA se réserve le droit d’exclure des services tout Utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice des autres actions en justice qui pourraient s’appliquer.
4. Traitement des données personnelles
4.1. Collecte et traitement des données personnelles
En nous fournissant ses données via le Site web ou par tout autre moyen, l’Utilisateur garantit qu’elles sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et assume la responsabilité de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, susceptible d’être causé par le non-respect d’une telle obligation.
Dans le cas où il fournirait à L’ENERGÈTICA des données de tiers, l’Utilisateur doit disposer de leur consentement préalable et s’engager à leur transmettre les informations contenues dans la présente Politique, dégageant ainsi L’ENERGÈTICA de toute responsabilité à cet égard. Néanmoins, L’ENERGÈTICA pourra procéder aux vérifications utiles pour constater cette situation, en adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation relative à la protection des données.
4.2. Finalités du traitement
Les finalités des traitements de données personnelles de l’Utilisateur effectués par L’ENERGÈTICA sont les suivantes :
| Traitement des données | Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
| Gestion de la relation avec l’utilisateur | Les données personnelles peuvent être utilisées pour établir, gérer et maintenir la relation avec l’utilisateur, y compris la communication, la réponse aux demandes et sollicitations, la fourniture des services demandés ou leur enregistrement en tant qu’utilisateur dans l’espace client et leur identification pour leur donner accès à la plateforme web de L’ENERGÈTICA. | Exécution du contrat |
| Traitement des transactions et des contrats | Si des souscriptions sont effectuées via le site web, les données personnelles peuvent être utilisées pour gérer et traiter ces transactions, y compris la facturation ou la fourniture des services convenus. | Exécution du contrat |
| Gestion des CV et des candidatures aux offres d’emploi | Réception des curriculum vitae des personnes intéressées par l’équipe technique. Gestion des processus de recrutement liés aux offres d’emploi, en coordonnant les candidatures avec les entités ou entreprises participantes. | Consentement |
| Gestion des propositions de projets | Réception et enregistrement des propositions de projets soumises par des entités ou des collectifs. Analyse de la faisabilité pour offrir un soutien technique et/ou un financement selon les critères définis par le programme. | Consentement |
| Amélioration opérationnelle | L’ENERGÈTICA pourra utiliser les données anonymisées de l’utilisateur, en préservant toujours son anonymat, même après la fin de la relation, afin de les exploiter dans ses systèmes d’aide à la décision et de gestion d’entreprise, ainsi que pour l’optimisation de ses systèmes de gestion. | Intérêt légitime |
| Communications et marketing | Avec le consentement de l’utilisateur, les données personnelles peuvent être utilisées pour envoyer des informations sur les services, les événements, les actualités et les informations d’intérêt, ainsi que pour réaliser des enquêtes de satisfaction et des études de marché. | Consentement |
| Envoi de communications d’information aux journalistes | Gestion des inscriptions à la base de données de journalistes de L’Energètica afin de leur transmettre des communications d’information relatives à l’activité de l’entité. | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | L’ENERGÈTICA pourra utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour garantir la sécurité du site web et prévenir les activités frauduleuses ou illicites. | Intérêt légitime |
| Utilisation de cookies | Analyser la navigation de l’utilisateur et garantir le bon fonctionnement du Site web. | Consentement de la personne concernée. |
4.3. Conservation des données personnelles
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par la suite, elles seront conservées dûment verrouillées pendant le délai requis pour satisfaire aux obligations légales correspondantes. Une fois les délais applicables écoulés, il sera procédé à l’effacement définitif des données personnelles.
Les données personnelles traitées sur la base de l’exécution d’un contrat seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis effacées à l’expiration du délai légal applicable. En ce qui concerne les traitements fondés sur le consentement de la personne concernée, les données continueront d’être traitées jusqu’au retrait de ce consentement. Enfin, pour les traitements mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de L’ENERGÈTICA en matière de prévention de la fraude et des activités frauduleuses ou illicites, les données seront traitées jusqu’à l’opposition de la personne concernée ou jusqu’à l’atteinte des délais légaux applicables.
4.3. Catégories de données et de personnes concernées
Compte tenu des finalités susmentionnées, L’ENERGÈTICA collecte et traite les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, domicile, code postal et numéro de téléphone.
- Données professionnelles : dans le cas des journalistes, les entreprises dont ils font partie sont collectées.
- De plus, nous recueillons par l’intermédiaire des cookies certaines informations liées à la navigation de l’Utilisateur. Leur traitement et leurs finalités sont expliqués dans notre Politique de cookies.
Les données personnelles collectées relèvent de la/des catégorie(s) suivante(s) de personnes concernées : clients, utilisateurs, clients potentiels, candidats et journalistes.
S’agissant des demandes ou sollicitations formulées par le biais des formulaires de collecte de données disponibles sur le Site web, l’Utilisateur peut exposer brièvement le motif de sa demande ou de son contact. Veuillez noter que L’ENERGÈTICA ne répondra à aucune demande personnelle, à l’exception de celles strictement prévues par la législation en vigueur. L’Utilisateur ne communiquera en aucun cas des données relevant de catégories particulières (par exemple : données de santé, relatives aux convictions religieuses, etc.) par l’intermédiaire des formulaires prévus sur le Site web. Le cas échéant, l’Utilisateur dégage L’ENERGÈTICA de toute responsabilité. Dans l’hypothèse où des demandes ou des contenus inappropriés seraient transmis, L’ENERGÈTICA procédera à leur suppression.
4.4. Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Aucune prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, n’est prévue.
5. Traitement des données par des tiers et transfert
Selon les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, vos données personnelles pourront être traitées par :
- Le personnel autorisé de L’ENERGÈTICA ou ses représentants agissant en son nom, soumis à la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données.
- Les administrations, autorités et organismes publics, y compris les cours et tribunaux, lorsque la réglementation applicable l’exige.
- Des prestataires de services tiers externes auxquels L’ENERGÈTICA fait appel et qui ont la qualité de sous-traitant. Tout cela uniquement après avoir pris les mesures nécessaires pour nous assurer que nous pouvons partager ces informations et après avoir conclu un contrat de sous-traitance de données avec nos sous-traitants, conformément à la réglementation relative à la protection des données.
En cas de vente, de fusion, de consolidation, de changement de contrôle de la société, de transfert substantiel d’actifs, de réorganisation ou de liquidation de L’ENERGÈTICA, nous pourrons, à notre discrétion, transférer, vendre ou céder les informations recueillies sur le Site web à une ou plusieurs parties concernées.
6. Mesures de sécurité
L’ENERGÈTICA applique les niveaux de sécurité requis par le RGPD, adaptés à la nature des données traitées à chaque instant pour son activité. En ce sens, elle utilise des techniques de chiffrement qui ne permettent pas à un tiers de retrouver l’identité de l’Utilisateur qui interagit avec nos services. De même, elle pourra appliquer des techniques sécurisées d’anonymisation des données personnelles qu’elle traite pour mener à bien son activité. Cependant, la sécurité technique sur un support comme Internet n’étant pas infaillible, des actes malveillants de tiers peuvent survenir, bien que L’ENERGÈTICA mette en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prévenir de tels actes.
7. Transferts internationaux de données
Nous ne cédons pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. Dans l’éventualité de transferts internationaux de données, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront prises pour garantir la sécurité des données.
8. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice
Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : L’Utilisateur pourra demander à L’ENERGÈTICA si elle traite ses données et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : L’Utilisateur pourra demander la rectification de ses données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Droit de demander l’effacement de ses données, lorsque cela est possible. Dans tous les cas, dès que l’Utilisateur exerce ce droit, l’ensemble des données personnelles associées à son compte, ainsi que les informations et contenus intégrés à son profil, seront supprimés et demeureront verrouillés jusqu’à l’expiration du délai légal prévu.
- Droit de demander la limitation de leur traitement : Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d’opposition au traitement : L’ENERGÈTICA cessera de traiter les données personnelles, sauf si leur traitement doit être poursuivi pour des motifs légitimes et impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité des données : Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait que ses données soient traitées par un autre responsable du traitement, L’ENERGÈTICA facilitera le transfert de ses données au nouveau responsable, sous réserve que tous deux disposent des moyens techniques nécessaires à cet effet.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles.
- Droit de retirer son consentement : Si l’Utilisateur a donné son consentement pour une finalité spécifique, il pourra le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données : Si vous estimez qu’une infraction à la législation sur la protection des données a été commise dans le cadre du traitement de vos données personnelles (www.apdcat.cat).
Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les modèles et formulaires disponibles sur le site officiel de l’Autorité catalane de protection des données (https://apdcat.gencat.cat/ca/documentacio/models_exercici_drets/) et adresser une demande écrite au siège de L’ENERGÈTICA ou à l’adresse électronique dpo@lenergetica.cat, avec la RÉF. : « Protection des données ».
9. Consentement de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare avoir lu et expressément accepté la présente Politique de confidentialité lorsque la base juridique du traitement est son consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
L’Utilisateur s’engage à garantir L’ENERGÈTICA contre toute réclamation, amende ou sanction qu’elle pourrait être contrainte de supporter en conséquence du non-respect par l’Utilisateur de l’obligation décrite dans ce paragraphe.
10. Liens vers d’autres sites web
Ce Site web contient des liens vers d’autres sites web non gérés par L’ENERGÈTICA. Par conséquent, L’ENERGÈTICA n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et décline toute responsabilité quant aux informations auxquelles ils donnent accès. Nous vous invitons à consulter directement ces sites web pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité, qui précise les modalités de protection des données, de sécurité, de collecte et de transmission des données.
Si vous nous suivez sur nos réseaux sociaux, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité afin de savoir comment ils traitent et partagent vos données personnelles, étant donné que L’ENERGÈTICA n’exerce aucun contrôle sur eux et n’assume aucune responsabilité quant aux informations auxquelles ces sites ont accès.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous n’utiliserons les données à caractère personnel que conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte de ces données.
L’ENERGÈTICA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité avec effet à compter de la date de publication de ces modifications sur le Site web ; il est donc recommandé de la consulter lors de chaque visite. Quoi qu’il en soit, si nous décidons à un moment donné de traiter des données personnelles d’une manière différente de celle indiquée au moment de leur obtention, l’Utilisateur en sera informé et son consentement sera recueilli le cas échéant.
Dans le cas où une quelconque clause de la présente Politique de confidentialité serait annulée ou déclarée nulle, les autres conditions ne s’en trouveront pas affectées et conserveront toute leur validité et leur portée, conformément à la réglementation applicable en vigueur à tout moment.
12. Législation applicable
La confidentialité de toutes les informations fournies, tant par l’Utilisateur par le biais des différents formulaires de demande de données personnelles que par celles accessibles via le Site web, est régie par la réglementation en vigueur sur la protection des données, en particulier par le RGPD et la LOPDGDD.
13. Cookies
L’accès au Site web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers d’informations stockés sur le navigateur utilisé par chaque internaute afin que le serveur garde en mémoire certaines informations qu’il pourra réutiliser ultérieurement. Ces informations permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur spécifique et d’enregistrer vos préférences personnelles, ainsi que des informations techniques relatives à l’utilisation et au fonctionnement du Site web.
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