Dernière mise à jour : 30 mai 2025

Le site web https://lenergetica.cat (ci-après, le « Web ») appartient à ENERGIES RENOVABLES PÚBLIQUES DE CATALUNYA, SAU (ci-après, « L’ENERGÈTICA ») NIF A-72874985, siège social à Carrer de Casp n° 15, 3e étage, Barcelone (08010), adresse électronique de contact dpo@lenergetica.cat et téléphone 935468000, dûment inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au volume 48.686, folio 130, Feuille B-592.502, inscription 1re, conformément aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après, la « LSSICE »).

L’utilisateur s’engage à utiliser le Web, ainsi que les services et les contenus qui y sont hébergés, conformément aux présentes mentions légales (ci-après, « Mentions Légales ») et sous sa seule et entière responsabilité.

1. Identification des Parties

Les Mentions Légales sont souscrites, d’une part, par L’ENERGÈTICA et, d’autre part, par l’utilisateur final intéressé par les services offerts via le Web (ci-après, « l’Utilisateur ») dont les données à caractère personnel sont celles que celui-ci a fournies sur le Web et/ou celles découlant de la relation préalable avec L’ENERGÈTICA.
L’accès et/ou l’utilisation de ce Web attribue à la personne la condition d’Utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Mentions Légales et les termes et conditions d’utilisation ici reflétés.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Web par l’Utilisateur.
En accédant et/ou en utilisant le Web, l’Utilisateur accepte les termes et conditions d’utilisation de L’ENERGÈTICA et l’exécute à ses propres risques. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus, informations et données du Web conformément aux présentes Mentions Légales, aux autres politiques accessibles via le Web, à la réglementation applicable, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

3. Disponibilité du Web

Le Web est disponible pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
L’ENERGÈTICA met tout en œuvre pour que le Web soit disponible à tout moment. Toutefois, l’accès au Web s’effectue via une connexion Internet, de sorte que la qualité et la disponibilité de celle-ci peuvent être altérées par des facteurs indépendants du contrôle responsable de L’ENERGÈTICA.
L’ENERGÈTICA n’est pas responsable de l’indisponibilité du Web, de l’impossibilité et/ou des difficultés de téléchargement ou d’accès au contenu, ni de toute autre défaillance du système de communication qui pourrait provoquer son indisponibilité.

4. Accès et Utilisation du Web

4.1. Accès au Web

L’accès et l’utilisation du Web sont gratuits, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par chaque Utilisateur.
L’accès au Web, ainsi que l’utilisation non consentie qui pourrait être faite des informations qu’il contient, relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui les réalise.

4.2. Utilisation du Web

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Web.
L’ENERGÈTICA ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice qui pourrait découler de cet accès, utilisation ou du non-respect des présentes Mentions Légales, et ne sera pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique et/ou au système d’exploitation mobile de l’Utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés en conséquence de : (i) la présence d’un virus sur le dispositif de l’Utilisateur utilisé pour la connexion aux services et/ou produits offerts par L’ENERGÈTICA via le Web ; (ii) un mauvais fonctionnement du navigateur ; et (iii) l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

5. Règles d’Utilisation du Web pour les Utilisateurs

L’ENERGÈTICA se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Utilisateur, pouvant procéder à la résiliation du présent contrat. En particulier, le blocage en tant qu’Utilisateur pourra être effectué en cas de détection du non-respect de l’une des obligations contractuelles contractées dans le présent acte, ainsi qu’en cas d’observation d’une utilisation du Web contraire aux présentes Mentions Légales, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Cookies et/ou aux usages de bonne foi acceptés dans le secteur.
En ce sens, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires fournis par L’ENERGÈTICA pour l’accès à certains contenus ou services offerts via le Web et à les maintenir à jour. L’ENERGÈTICA se réserve la faculté, sans préjudice d’autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au Web, dans le cas où les données fournies seraient ou pourraient être fausses, inexactes ou trompeuses. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera pleinement responsable des données ou contenus qu’il transmet ou communique à L’ENERGÈTICA. En ce sens, l’Utilisateur assume la responsabilité des dommages et intérêts qui pourraient découler d’une utilisation indue de ceux-ci.
  • Ne pas utiliser le Web ou l’un des éléments qui le composent pour développer des opérations de temps partagé, se constituer en fournisseur de services d’applications logicielles dans la mesure où ils sont orientés vers la possibilité d’accès de tiers à la plateforme ou à l’un de ses composants, via des opérations de location, des services administratifs ou tout autre service de nature analogue, en les partageant ou en les mettant à la disposition de tiers.
  • Ne pas utiliser le Web pour collecter des données à caractère personnel d’autres Utilisateurs.
  • Ne pas utiliser le Web comme système de gestion et d’échange d’informations et/ou de documentation illégale, contraire à la morale ou à l’ordre public, contraire aux droits d’auteur et/ou de propriété industrielle.
  • Ne pas réaliser d’actes d’ingénierie inverse, de recueil de besoins et d’autres activités orientées vers le développement d’une plateforme en ligne identique ou similaire à celle mise à disposition par L’ENERGÈTICA, cette activité pouvant être considérée comme un acte de concurrence déloyale et une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle que L’ENERGÈTICA détient sur le Web.
  • Ne pas soumettre le Web à des charges de travail clairement orientées vers sa déstabilisation, parmi lesquelles figurent les attaques par déni de service (DDoS) ou des situations similaires. En cas de détection de ce type de situations, le niveau de service précédemment indiqué ne sera pas applicable, la situation étant considérée comme une urgence.
  • Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ni modifier de quelque manière que ce soit les notes, légendes, indications ou symboles que L’ENERGÈTICA, en tant que titulaire légitime des droits, incorpore à ses propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et TM), que ce soit sur la plateforme elle-même ou sur le matériel associé.
  • Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de L’ENERGÈTICA, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ; introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
  • Porter à la connaissance de L’ENERGÈTICA tout fait ou situation survenu qui pourrait mettre en péril la sécurité de l’accès par les utilisateurs autorisés.
  • Ne pas empêcher le déroulement normal d’un événement, concours, promotion ou toute autre activité disponible via le Web, que ce soit en altérant ou en tentant d’altérer, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout procédé, et/ou par toute pratique qui attente ou viole de quelque manière que ce soit les présentes Mentions Légales.
  • S’abstenir d’utiliser les contenus du Web à des fins ou effets illicites, interdits ou contraires à ceux établis ici, préjudiciables aux droits et intérêts de L’ENERGÈTICA, des autres utilisateurs, de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le présent Web ou empêcher son utilisation ou sa jouissance normale par les utilisateurs.
  • S’abstenir de forcer des défaillances ou des brèches de sécurité sur le Web.

6. Liens vers d’autres sites web

Les présentes Mentions Légales ne s’appliquent pas aux liens et/ou sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder via le Web. La Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies présentes sur le Web ne sont pas non plus applicables aux sites web de tiers.

En cas d’accès à d’autres réseaux ou ressources informatiques, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions des politiques de confidentialité correspondantes. En conséquence, L’ENERGÈTICA n’est responsable ni du contenu ni des mesures de sécurité adoptées par ceux-ci.

De même, l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus liés depuis le Web pouvant produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel) dans les documents ou les fichiers de l’Utilisateur n’est pas garantie, L’ENERGÈTICA excluant toute responsabilité découlant des dommages de toute nature occasionnés par tout ce qui précède.

Dans tous les cas, L’ENERGÈTICA procédera au retrait immédiat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

L’ENERGÈTICA ne garantit pas la disponibilité permanente des services offerts sur le Web, bien qu’elle déploie ses meilleurs efforts pour en garantir la régularité et le bon fonctionnement. À ces fins, L’ENERGÈTICA déclare avoir adopté et qu’elle adoptera toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir un fonctionnement correct du Web.

Toutefois, L’ENERGÈTICA n’assume aucune responsabilité pour les préjudices qui pourraient découler de déconnexions, interférences ou interruptions qui pourraient se produire lors de l’accès ou de la navigation sur le Web, ni pour les dommages et intérêts qui pourraient découler pour l’Utilisateur ou pour des tiers de l’existence et de la propagation de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles.

L’ENERGÈTICA n’assume également aucune responsabilité concernant les erreurs ou omissions qu’il pourrait y avoir dans le contenu du Web, ni sur les actions que l’Utilisateur pourrait réaliser sur la base de ce contenu.

8. Modification des Mentions Légales

L’ENERGÈTICA se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes dans les présentes Mentions Légales, l’Utilisateur étant responsable de les lire attentivement chaque fois qu’il souhaite utiliser le Web. L’ENERGÈTICA peut changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur le Web, en informant l’Utilisateur lorsque cela s’avère nécessaire.

9. Propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Web, y compris les contenus et/ou tout autre élément inséré par L’ENERGÈTICA sur le Web (incluant, à titre purement énonciatif et non limitatif, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et autres stimuli sensoriels qui composent le Web ou « look and feel », marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources), appartiennent exclusivement à L’ENERGÈTICA et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits de manière légitime. À ces fins, on entendra par Web toutes les créations incorporées et exprimées par L’ENERGÈTICA par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, faisant l’objet d’une protection par les dispositions normatives en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La simple visualisation, impression, téléchargement ou stockage temporaire, que ce soit en totalité ou en partie, des contenus et/ou des éléments insérés par L’ENERGÈTICA sur le Web est autorisée exclusivement pour l’usage personnel, privé et non lucratif de l’Utilisateur, à condition que, dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs titulaires apparaissent. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par L’ENERGÈTICA ou le tiers titulaire des droits concernés.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Web et dont L’ENERGÈTICA détient le droit d’exploitation des droits à l’image, sont strictement interdites. Pour toute autre utilisation différente de celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable écrit du titulaire des droits en question.

Les présentes Mentions Légales ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par L’ENERGÈTICA ou le tiers titulaire des droits concernés.

Sans préjudice de tout ce qui précède, si l’Utilisateur estime qu’un contenu du Web pourrait violer des droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous le prions de bien vouloir nous en informer dans les plus brefs délais en envoyant un courrier électronique à dpo@lenergetica.cat, RÉF : « Mentions Légales Web ».

10. Protection des données

L’ENERGÈTICA respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après, « RGPD »), de la Loi Organique 3/2018, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (ci-après, « LOPDGDD »), de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après, la « LSSICE ») et du reste de la réglementation en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’Utilisateur.

C’est pourquoi, dans la Politique de Confidentialité, des informations sont fournies sur l’identité du responsable du traitement, la finalité du traitement, la typologie des données, les périodes de conservation, les communications de données à des tiers, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de révocation du consentement, entre autres.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Communications

L’ENERGÈTICA contactera l’Utilisateur par courrier électronique ou lui fournira des informations en publiant des avis sur le Web. À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que nous lui envoyons par voie électronique respectent les exigences légales.

Les communications que l’Utilisateur nous envoie devront être effectuées de préférence par courrier électronique à l’adresse dpo@lenergetica.cat. Il peut également envoyer une communication par écrit à l’attention de L’ENERGÈTICA à l’adresse Carrer de Casp n° 15, 3e étage, Barcelone (08010), RÉF : « Web L’ENERGÈTICA ».

12. Loi applicable et juridiction compétente

La réglementation en vigueur déterminera les lois qui devront régir et la juridiction qui devra connaître des relations entre L’ENERGÈTICA et l’Utilisateur.

Toutefois, dans les cas où cette réglementation en vigueur prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un for déterminé, L’ENERGÈTICA et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettront à la législation espagnole et aux Cours et Tribunaux correspondant au domicile de L’ENERGÈTICA.

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